CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr.

ARTICLE 2. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr
Le paiement de la commande est effectué par bon de commande sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr qui utilise le processeur de paiement Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr comporte les étapes suivantes :
1-Le client sélectionne la formule et les options qu’il souhaite commander en cochant le bon de commande
-Le récapitulatif de la commande s’affiche au dessus du bouton validez votre commande.Chaque formule et options sont indiqués de façon UNITAIRE.
2-Le client valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton valider ma commande.
3-Après sa commande le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires. La commande de l’offre complémentaire est définitivement conclue  lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton mentionnant  « Vous serez débité instantanément de x euros »Le client peut librement choisir de refuser cette offre ou ces offres en cliquant sur le bouton « non je ne souhaite pas accéder à l’offre » ou « non je renonce à cette offre »
Tout bon de commande signé du consommateur  constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 3. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, le site ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le client égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr de toute responsabilité envers le client.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site operationbusiness.fr de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 4. Modalités de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit.
Aucun remboursement n’est effectué après la commande d’une offre complémentaire.
Aucun remboursement n’est effectué après l’envoi des liens d’accès à la plateforme par email.
Aucun remboursement n’est effectué si il y a connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé a été livré (accès envoyé par email),  produit consulté partiellement ou en totalité, produit téléchargé partiellement ou en totalité.
La date et l’heure de prise d’effet de la commande correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

Article 4.1. Exclusions générales
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel. 
Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

ARTICLE 5. Informations Personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

ARTICLE 6. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société SEB PS LTD, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.Le site gagner-aux-paris-sportifs-foot.fr est la propriété exclusive de SEB PS LTD domicilée en Grande -Bretagne
Tout utilisateur répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le site se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnités, préavis, ni information préalable.Toute tentative frauduleuse de la part de l’utilisateur entraîne le retrait immédiat de l’accès aux plateformes membre sans compensation financière.Tout utilisateur tenant des propos à caractère diffamatoire, dénigrant ou volontairement nuisible envers les autres clients ou le site qu’ils soient publics ou privés entraîneront la suspension du service, sans indemnités, préavis, ni information préalable.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 7. Hébergement des programmes
La totalité de nos programmes de formation en ligne sont proposés et hébergés depuis la Grande-Bretagne. En suivant l’un de nos programmes de formation notre clientèle exprime sa décision de se former en dehors de l’Union Europeenne. Hébergeur : Paragon Internet Group Limited, The Shipping Building, Old Vinyl Factory, 252-254 Blyth Road, Hayes, UB3 1HA.

ARTICLE 8. Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi la Grande-Bretagne et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions la Grande-Bretagne.